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Parmi les garanties d assurance qui ne sont pas obligatoires, l assurance vol occupe une place à part. Download L'assurance vol. Aspects juridiques et pénaux pdf books Constituant en effet une garantie optionnelle des contrats habitation ou de RC auto, elle vise à protéger l assuré contre la perte ou la détérioration à la suite d un vol ou d une tentative de vol. Située au confluent du droit des assurances et du droit pénal, et bien que générant chaque année un important contentieux, elle suscite encore et toujours d importantes questions sur lesquelles se sont penchés cinq spécialistes en la matière. Sont ainsi analysés à la lumière de la jurisprudence récente : - la portée exacte du contrat - les mesures de prévention imposées par les compagnies d assurance - la preuve du vol - les clauses d exclusion et de déchéance - l intervention de l assureur au procès pénal - le cas particulier du vol de données informatiques. ✅ [Read or Download] L'assurance vol. Aspects juridiques et pénaux Full Books [ePub/PDF/Audible/Kindle] Ce sont autant de thématiques qui intéresseront certainement les avocats spécialisés et magistrats, les compagnies d assurance et leurs gestionnaires de sinistre ainsi que les courtiers en assurance.

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